Accessibilité en Flandre : De Lijn épinglée pour discrimination envers les fauteuils roulants

La cour d’appel d’Anvers a confirmé la condamnation de De Lijn pour avoir entravé l’accès de personnes en fauteuil roulant à son réseau de bus. Seize incidents, survenus entre 2018 et 2023, ont été jugés révélateurs d’un « schéma systématique » de discrimination. Cette décision relance le débat sur l’effectivité des droits des personnes handicapées dans les transports publics.

Une double condamnation pour discrimination systématique

En décembre 2023, le tribunal de première instance de Malines avait déjà jugé que De Lijn violait le décret flamand sur l’égalité des chances et la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Face à l’appel interjeté par la société de transport, la cour d’appel d’Anvers a confirmé, le lundi 16 décembre, la décision initiale. Concrètement, De Lijn doit verser 1 300 euros par incident aux quatre plaignants, soit un montant significatif pour chaque obstacle rencontré.

La cour souligne qu’entre 2018 et 2023, seize incidents distincts ont mis en lumière des chauffeurs qui ne s’arrêtaient pas aux arrêts prévus pour l’embarquement des fauteuils roulants, ou des bus dont les rampes d’accès n’étaient pas fonctionnelles. Selon l’arrêt, ces difficultés n’étaient pas fortuites mais relevaient d’une pratique récurrente, rendant la mobilité des personnes à mobilité réduite particulièrement précaire.

Un cadre légal exigeant mais inachevé

Depuis 2009, la Belgique est tenue de respecter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. En Flandre, le décret sur l’égalité des chances complète ce dispositif, imposant aux opérateurs de transport d’assurer des « aménagements raisonnables » pour garantir l’accès à tous les usagers. En pratique, cela implique des véhicules équipés de rampes fonctionnelles et des conducteurs formés à leur déploiement.

Cependant, la mise en conformité a pris du retard. Malgré des obligations claires, De Lijn n’a pas produit de preuves tangibles de la mise en œuvre effective des mesures annoncées après chaque plainte. La cour a relevé que les réponses fournies par la société se limitaient à des « formules standard », sans démontrer de suivi ou de contrôle opérationnel. À terme, cette carence risque de se traduire par une perte de confiance des usagers handicapés et une multiplication des recours judiciaires.

Des incidents révélateurs d’obstacles quotidiens

Pour les personnes en fauteuil roulant, chaque trajet peut devenir un défi. Les témoins de l’affaire ont décrit des chauffeurs qui filaient sans s’arrêter, estimant parfois que la mise en place de la rampe retardait trop le service. À d’autres occasions, les rampes étaient hors d’usage, faute d’entretien ou de formation du personnel à leur usage. Ces défaillances techniques et organisationnelles se sont reproduites dans plusieurs lignes, créant un sentiment d’exclusion systématique.

Au-delà des incidents jugés, de nombreux usagers évitent désormais d’utiliser les bus De Lijn, préférant recourir à des transports payants ou privés. Cette marginalisation pèse sur l’autonomie des personnes à mobilité réduite, qui voient se réduire leur accès à l’emploi, aux soins ou à la vie sociale. En ce sens, la décision de la cour d’appel constitue un signal fort pour rappeler l’importance de la mobilité inclusive.

Unia et la société civile saluent la décision

Unia, l’institution fédérale de lutte contre la discrimination, a immédiatement salué le jugement. Elle y voit « un soutien aux personnes à mobilité réduite, qui sont en droit d’attendre une meilleure accessibilité ». Pour l’institution, cette condamnation en appel crée un précédent encourageant pour d’autres usagers handicapés et place la pression sur De Lijn pour accélérer ses investissements.

Plus largement, des associations de défense des droits des personnes handicapées dénoncent une situation comparable chez d’autres opérateurs publics belges, notamment la STIB à Bruxelles et le TEC en Wallonie. En pratique, l’affaire soulève la question du contrôle effectif des obligations d’accessibilité et de la réactivité des autorités régionales face aux manquements des gestionnaires de réseaux.

Vers des améliorations durables ?

De Lijn a annoncé vouloir moderniser sa flotte et renforcer la formation de ses conducteurs. Les prochains mois seront décisifs pour vérifier si l’opérateur tient ses engagements. Les 1 300 euros par incident peuvent représenter une incitation financière, mais ils risquent aussi d’être perçus comme une simple dépense, sans traiter la racine du problème.

En pratique, l’entreprise devra mettre en place un suivi transparent des réparations de rampes et des actions de formation. Mais ces mesures supposent des financements supplémentaires, qui pourraient peser sur le budget régional ou conduire à une hausse des tarifs. À terme, l’enjeu est de garantir que chaque bus soit accessible sans délai, afin que la mobilité des personnes handicapées devienne une réalité et non un combat judiciaire permanent.